Mentions Légales
I – Présentation générale du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nihon Cult l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Demoulin Rémi (Shuta)
Créateur : Shuta
Responsable publication : Shuta – contact@nihon-cult.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : https://www.ex2.com/ – Ex2, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada
II – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.nihon-cult.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites juste après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les résponsables de la communauté de Nihon Cult sont donc invités à les consulter de régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux membres. Seulement le site peut être interrompu n’importe quand par une maintenance décidée par Shuta, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance ou par le biais de la communauté (Facebook, Youtube, etc) aux membres les dates, heures et temps de l’intervention.
Le site Nihon Cult est mis à jour régulièrement par Shuta. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à d’en prendre connaissance le plus souvent possible.
III – Description des services fournis
Le site www.nihon-cult.fr fournit des informations concernant les Anime / Manga / Drama, Jeux Vidéos, Culture Japonaise (en général) et Divers choses sur la communauté et organisations à préparer.
Le staff s’efforce de fournir à la communauté Nihon Cult des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et écarts dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Nihon Cult sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
IV – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
V – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Shuta est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Shuta.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI – Limitations de responsabilité.
Shuta ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nihon Cult, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Shuta ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (Exemple : Perte à un concours, perte d’un pari, etc.) consécutifs à l’utilisation du site Nihon Cult.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Shuta se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Shuta se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
VII – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Nihon Cult, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Nihon Cult, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Shuta ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Nihon Cult. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Nihon Cult l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Nihon Cult n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Shuta et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Nihon Cult.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VIII – Liens hypertextes et cookies
Le site Nihon Cult contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Shuta. Cependant, Shuta n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Nihon Cult est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer :Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) > options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Safari :Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome :Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox :En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
IX – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nihon Cult est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
X – Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
XI – Lexique
Utilisateur / Membre : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).